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Actualité

Nouveau contretemps pour la loi ELAN

Le 25 octobre 2018

Alors qu’elle devait être publiée dans les prochains jours, les péripéties continuent pour la loi ELAN , avec la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés.

Ces derniers attaquent l’abaissement à 20 % du taux de logements neufs en immeubles collectifs devant être accessibles aux personnes en situation de handicap et les retouches de la loi Littoral permettant le comblement des dents creuses.

 

Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. En attendant, la publication de la loi ELAN est suspendue.

 

La FFB espère que ce recours n’aboutira pas et que ces mesures pragmatiques seront validées.


Le 25 octobre 2018