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Actualité

Action sur le gazole non routier

Le 24 octobre 2018

Fin du taux réduit sur le Gazole non routier : la FFB interpelle les parlementaires

La fin du taux réduit sur le gazole non routier, prévu par le projet de loi de finances 2019, représente une manne de 800 millions d’euros pour le budget de l’Etat, dont 500 millions sont financés par le seul secteur du BTP !

 

Cette fin du taux réduit est justifiée par des raisons écologiques. La FFB dénonce un double langage de Bercy : lorsqu’il s’agit de taxer la Profession, le ministère des Finances se découvre une fibre environnementale exacerbée ; en revanche lorsqu’il s’agit de prolonger le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), Bercy se montre nettement moins sensible à la cause environnementale ! Après s’est battue à l’Assemblée nationale, avec la CPME, pour tenter d’obtenir le maintien du taux réduit pour les véhicules de chantier, la FFB remonte au créneau auprès des sénateurs avec un objectif très clair : obtenir un remboursement du différentiel entre le taux réduit et le taux plein pour tous les chantiers signés avant le 31 décembre 2018 et ne disposant pas de clause de révision.

 

Par ailleurs, afin de favoriser la conversion vers des véhicules plus propres, ne consommant pas de produits pétroliers, la FFB a obtenu le vote d’un amendement qui rend éligible au sur-amortissement, l’acquisition de véhicules allant de 2,6 tonnes à 12 tonnes, fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, au carburant ED95, à l’hydrogène ou électriques. Le taux de sur-amortissement s’établirait à 20 % entre 2,6 tonnes et 3,5 tonnes ; à 60 % de 3,5 à 12 tonnes. C’est un premier pas, mais nous voulons aller plus loin. C’est la raison pour laquelle, la FFB sollicite actuellement les sénateurs pour inclure dans cette liste : les véhicules de moins de 2,6 tonnes et les véhicules hybrides.


Le 24 octobre 2018